Chasse
La commune procèdera à la location des lots de chasse n° 1 et 2 par appel d’offres.
- ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres concerne la location du lot de chasse n° 1 et n° 2 pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024. - ARTICLE 2 : COMPOSITION DES LOTS
La superficie chassable du lot n° 1 est de 285 hectares de plaines.
La superficie chassable du lot n° 2 est de 256 hectares de plaines. - ARTICLE 3 : CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
Les candidats peuvent prendre connaissance des renseignements relatifs à la location des deux lots en mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 60 jours - ARTICLE 4 : OBTENTION ET PRESENTATION DES OFFRES
Un dossier de consultation sera remis à tout candidat qui en fera la demande écrite auprès de : Mairie de Niederschaeffolsheim 1 place de la Mairie – 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Tél. : 03 88 73 84 66 - ARTICLE 5 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Critères de sélection des offres par ordre d’importance :
1. Garanties offertes par le ou les candidats
2. Prix - ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
L’enveloppe extérieure, portant la mention « Location du lot de chasse n° 1 et n° 2 devra être adressée à Monsieur le Maire pour le lundi 27 avril 2015 à 12 heures 30.
Les candidats transmettront leur offre sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’enveloppe extérieure portera l’indication de l’appel d’offres auquel l’offre se rapporte et contiendra la déclaration de soumissionner ainsi que le dossier mentionné au cahier des charges type.
L’enveloppe intérieure sur laquelle est écrit le nom du candidat contiendra l’offre.
La déclaration de candidature devra comprendre les éléments contenus à l’article 16 du cahier des charges type relatif à la déclaration de candidature.
