Le Ministère de la Transition écologique et Service-public.fr ont mis en ligne ADAU, service d’assistance au dépôt des autorisations d’urbanisme.
Ce site permet aux particuliers comme aux professionnels de constituer leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
- Le pétitionnaire renseigne en premier lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN. Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.
- A l’issue de ce guidage en ligne, le pétitionnaire accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.
- Une fois finalisé, le pétitionnaire récupère son dossier complété pour le déposer en mairie.
Ce guidage doit permettre au pétitionnaire de déposer un dossier complet, et donc éviter des demandes de pièces complémentaires.