Enquête Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public
Le Département du Bas-Rhin copilote avec l’Etat, la réalisation du Schéma Départemental de l’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (schéma instauré par la Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’Août 2015).